CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONKeep It Simple Strategy

Keep It Simple Strategy

Article 1 – Présentation et mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le présent site internet est édité par :Keep It Simple Strategy, société SASU au capital de 1000 €,

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définirles modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdentau site internet de l’agence (ci-après « le Site ») et en font usage.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.Tout Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU doit cesser immédiatementd’utiliser le Site.

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La versionapplicable est celle en vigueur au moment de la visite du Site. Il appartient à l’Utilisateur deles consulter régulièrement.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe quel endroit, à tout utilisateur disposantd’un accès à Internet. Les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique,connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’agence met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accèsde qualité au Site. Toutefois, elle ne s’engage pas à maintenir une continuité de service et nesaurait être tenue responsable de toute interruption de service, qu’elle soit d’origine techniqueou non.

L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de miseà jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconqueindemnisation au profit de l’Utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du Site

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, softwares, photographs, images, sons, plans, noms, logos, marques, creations et œuvres protegeables) est la propriété exclusive de l’agence ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à lagence.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence.

4.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par l’agence ou ses partenaires. Toute totale ou partiale reproduction de ces marques ou logos, effected à partir des elements du Site sans l’authorization expresse de l’agence, est prohibée.

4.3 Contenus utilisateurs

Si l’Utilisateur transmet des contenus à l’agence (via un formulaire de contact, par e-mail ou tout autre moyen), il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et accorde à l’agence une licence d’utilisation non exclusive pour les besoins de la gestion de la relation commerciale.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

L’agence décline toute responsabilité pour :

5.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’agence.

5.3 Force majeure

L’agence ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 6 - Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par Keep It Simple Strategy en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

6.2 Données collectées

L’agence est susceptible de collecter les données suivantes :

6.3 Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

6.4 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit :

6.5 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’agence à l’adresse: [ADRESSE E-MAIL DPO ou CONTACT]. L’agence s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Article 7 – Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

7.1 Types de cookies utilisés

7.2 Gestion des cookies

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de cookies présent sur le Site, ou en configurant son navigateur. La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, soit le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’agence, sauf disposition légale contraire. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 9 - Modifications des CGU

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après toute modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter l’agence aux coordonnées suivantes :
Dernière mise à jour: 16/02/2026
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